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CERP, Société Anonyme, au capital social de €.7.084.375,00, immatriculée au Registre des Personnes Morale (RPM) – Tribunal de Commerce de Bruxelles (N° d’entreprise 0403.057.962), dont le siège social est situé Boulevard de l’Humanité, 55, 1070, Anderlecht, Téléphone : 02/349.02.00
Ci-après « la Société »,
Directeur de la Publication : Monsieur Bertrand BUSSY
Le site CERP.BE est hébergé par la société CERP S.A., Boulevard de l’Humanité, 55, 1070, Anderlecht – Tél. : 02/349.02.00
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Contenu(s) : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores provenant de CERP S.A. et/ou de ses commettants.
Membre(s) : désigne pharmacien, personne physique en activité, titulaire du diplôme de pharmacien et justifiant de son inscription à l’Ordre des pharmaciens, propriétaire d’un fonds d’officine ou exploitant une officine en société et ayant déjà un compte client chez CERP S.A. ainsi que le personnel de l’officine autorisé par celui-ci.
Services : désignent les services proposés par CERP S.A. sur son Site.
Site : désigne le site web de la société CERP S.A. accessible notamment à l’adresse www.cerp.be.
La Société peut être amenée à collecter auprès des membres des données personnelles. Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, il convient de se référer à la Charte Données personnelles.
L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation est de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles la Société met à la disposition des membres son site internet CERP.BE et dans lesquelles le membre peut accéder à ce site et l’utiliser.
Elles annulent et remplacent toutes les conditions antérieures qui auraient pu exister.
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites Conditions.
L’accès à CERP.BE est possible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, jours fériés inclus, sauf cas de force majeure ou sauf survenance d’un événement hors du contrôle de la Société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnité.
La Société se réserve la faculté de modifier ces horaires et jours d’accès à tout moment et s’efforcera d’en informer préalablement le membre par un message « en ligne ».
Le membre reconnaît qu’il s’est équipé librement pour pouvoir accéder à CERP.BE et décharge la Société de toute responsabilité en cas d’inadéquation ou d’incompatibilité entre CERP.BE et les matériels et logiciels qu’il a librement choisis.
Les droits d’accès à CERP.BE et les droits d’utilisation de ce service sont des droits personnels, non exclusifs, non négociables et non transmissibles.
Les Services sont accessibles aux Membres sur le Site.
Les pharmaciens ayant déjà un compte CERP S.A., sont considérés comme Membre et peuvent accéder au site en se connectant avec leurs codes et login S.A.
Tout membre doit nécessairement :
• Soit, être une personne physique titulaire du diplôme belge de pharmacien, justifiant de son inscription au tableau de l’Ordre des Pharmaciens, propriétaire ou copropriétaire d’un fonds de commerce de pharmacie autorisé à exploiter ;
• Soit, être une personne physique titulaire du diplôme belge de pharmacien, justifiant de son inscription au tableau de l’Ordre des Pharmaciens, associé et gérant d’une société autorisée à exploiter un fonds de commerce de pharmacie situé sur le territoire belge ;
• Soit, être une personne physique, faisant partie du personnel de l’officine, autorisée.
La radiation du tableau de l’Ordre des Pharmaciens du Membre, pour quelque cause que ce soit, lui fait perdre tout droit à commercer » en ligne « . Le Membre s’engage à informer la société, par écrit et sans délai, de tout changement affectant sa situation.
Le Membre aura accès aux services grâce à un code d’accès et un mot de passe. Les éléments permettant au Membre de s’identifier et de se connecter au site, sont strictement et rigoureusement personnels et confidentiels. Le Membre peut, à tout moment, changer son mot de passe depuis son espace personnel.
Le Membre s’engage à ne pas divulguer son code d’accès, son mot de passe à quelque tiers que ce soit sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol d’un seul élément d’identification, le Membre doit informer, dans les vingt-quatre heures de l’événement, CERP S.A. qui, annulera les éléments perdus ou volés et transmettra par courrier, mail ou téléphone à le Membre les nouveaux éléments d’identification.
Tout usage des éléments d’identification du Membre est fait sous son entière et sous sa seule responsabilité.
Tout Membre accédant au Service Mon Compte a la possibilité de :
• Consulter, modifier, compléter les informations relatives à son officine, à ses informations personnelles, ses identifiants et ses offres d’emploi dans le respect des stipulations de l’article 5.
Toutes les marques, logos, graphisme, photographies, animations, vidéos et textes, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de la Société ou de ses partenaires.
Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de la Société, sous peine de poursuite judiciaire pour contrefaçon.
La Société garantit avoir mis en œuvre et mettre en œuvre tous les moyens pour que le membre dispose, par l’intermédiaire de CERP.BE, de données et bases de données fiables et actualisées. Toutefois, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en raison d’erreurs, omissions, fautes de toute nature ou défaut d’actualisation.
Le membre revendiquant sa qualité de Professionnel de Santé s’engage à vérifier, recouper ou corriger les informations, documents ou données qu’il recueille.
Le membre est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données. En aucun cas, la Société ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour le membre.
Il appartient à chaque membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers CERP.BE.
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La Société pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du site par le membre.
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Le membre s’engage à conserver strictement confidentielles les informations fournies par CERP.BE à moins qu’il n’ait été expressément autorisé à les communiquer.
De son côté, la Société s’engage à ne pas divulguer à qui que ce soit des informations sur la nature ou l’objet des demandes, consultations ou transactions adressées par le membre à la Société.
Les messages que le membre fera parvenir à la Société par l’intermédiaire d’internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de CERP.BE sont soumises au droit belge à l’exclusion de toute autre législation.
En cas de litige et, à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents
La présente charte énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :
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