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CERP, Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme, au capital social de \u20ac.7.084.375,00, immatricul\u00e9e au Registre des Personnes Morale (RPM) \u2013 Tribunal de Commerce de Bruxelles (N\u00b0 d\u2019entreprise 0403.057.962), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Boulevard de l\u2019Humanit\u00e9, 55, 1070, Anderlecht, T\u00e9l\u00e9phone : 02\/349.02.00
Ci-apr\u00e8s \u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb,
Directeur de la Publication : Monsieur Bertrand BUSSY<\/p>\n\n\n\n
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Membre(s) : d\u00e9signe pharmacien, personne physique en activit\u00e9, titulaire du dipl\u00f4me de pharmacien et justifiant de son inscription \u00e0 l\u2019Ordre des pharmaciens, propri\u00e9taire d\u2019un fonds d\u2019officine ou exploitant une officine en soci\u00e9t\u00e9 et ayant d\u00e9j\u00e0 un compte client chez CERP S.A. ainsi que le personnel de l\u2019officine autoris\u00e9 par celui-ci.
Services : d\u00e9signent les services propos\u00e9s par CERP S.A. sur son Site.
Site : d\u00e9signe le site web de la soci\u00e9t\u00e9 CERP S.A. accessible notamment \u00e0 l\u2019adresse www.cerp.be.<\/p>\n\n\n\n
La Soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 collecter aupr\u00e8s des membres des donn\u00e9es personnelles. Pour toute information concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la Charte Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019objet des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation est de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions g\u00e9n\u00e9rales dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 met \u00e0 la disposition des membres son site internet CERP.BE et dans lesquelles le membre peut acc\u00e9der \u00e0 ce site et l\u2019utiliser.
Elles annulent et remplacent toutes les conditions ant\u00e9rieures qui auraient pu exister.
Le fait que la Soci\u00e9t\u00e9 ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une quelconque des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l\u2019une quelconque desdites Conditions.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019acc\u00e8s \u00e0 CERP.BE est possible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, jours f\u00e9ri\u00e9s inclus, sauf cas de force majeure ou sauf survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement hors du contr\u00f4le de la Soci\u00e9t\u00e9, et sous r\u00e9serve des \u00e9ventuelles pannes et interventions de maintenance n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du service et des mat\u00e9riels. Ces interruptions n\u2019ouvrent droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9.
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier ces horaires et jours d\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout moment et s\u2019efforcera d\u2019en informer pr\u00e9alablement le membre par un message \u00ab en ligne \u00bb.
Le membre reconna\u00eet qu\u2019il s\u2019est \u00e9quip\u00e9 librement pour pouvoir acc\u00e9der \u00e0 CERP.BE et d\u00e9charge la Soci\u00e9t\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019inad\u00e9quation ou d\u2019incompatibilit\u00e9 entre CERP.BE et les mat\u00e9riels et logiciels qu\u2019il a librement choisis.
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Les pharmaciens ayant d\u00e9j\u00e0 un compte CERP S.A., sont consid\u00e9r\u00e9s comme Membre et peuvent acc\u00e9der au site en se connectant avec leurs codes et login S.A.
Tout membre doit n\u00e9cessairement :
\u2022 Soit, \u00eatre une personne physique titulaire du dipl\u00f4me belge de pharmacien, justifiant de son inscription au tableau de l’Ordre des Pharmaciens, propri\u00e9taire ou copropri\u00e9taire d’un fonds de commerce de pharmacie autoris\u00e9 \u00e0 exploiter ;
\u2022 Soit, \u00eatre une personne physique titulaire du dipl\u00f4me belge de pharmacien, justifiant de son inscription au tableau de l’Ordre des Pharmaciens, associ\u00e9 et g\u00e9rant d’une soci\u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e \u00e0 exploiter un fonds de commerce de pharmacie situ\u00e9 sur le territoire belge ;
\u2022 Soit, \u00eatre une personne physique, faisant partie du personnel de l\u2019officine, autoris\u00e9e.
La radiation du tableau de l’Ordre des Pharmaciens du Membre, pour quelque cause que ce soit, lui fait perdre tout droit \u00e0 commercer \u00a0\u00bb en ligne \u00ab\u00a0. Le Membre s’engage \u00e0 informer la soci\u00e9t\u00e9, par \u00e9crit et sans d\u00e9lai, de tout changement affectant sa situation.
Le Membre aura acc\u00e8s aux services gr\u00e2ce \u00e0 un code d\u2019acc\u00e8s et un mot de passe. Les \u00e9l\u00e9ments permettant au Membre de s’identifier et de se connecter au site, sont strictement et rigoureusement personnels et confidentiels. Le Membre peut, \u00e0 tout moment, changer son mot de passe depuis son espace personnel.
Le Membre s’engage \u00e0 ne pas divulguer son code d\u2019acc\u00e8s, son mot de passe \u00e0 quelque tiers que ce soit sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol d’un seul \u00e9l\u00e9ment d’identification, le Membre doit informer, dans les vingt-quatre heures de l’\u00e9v\u00e9nement, CERP S.A. qui, annulera les \u00e9l\u00e9ments perdus ou vol\u00e9s et transmettra par courrier, mail ou t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 le Membre les nouveaux \u00e9l\u00e9ments d’identification.<\/p>\n\n\n\n
Tout usage des \u00e9l\u00e9ments d’identification du Membre est fait sous son enti\u00e8re et sous sa seule responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Tout Membre acc\u00e9dant au Service Mon Compte a la possibilit\u00e9 de :
\u2022 Consulter, modifier, compl\u00e9ter les informations relatives \u00e0 son officine, \u00e0 ses informations personnelles, ses identifiants et ses offres d\u2019emploi dans le respect des stipulations de l\u2019article 5.<\/p>\n\n\n\n
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Le membre revendiquant sa qualit\u00e9 de Professionnel de Sant\u00e9 s’engage \u00e0 v\u00e9rifier, recouper ou corriger les informations, documents ou donn\u00e9es qu’il recueille.<\/p>\n\n\n\n
Le membre est inform\u00e9 des risques inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019Internet, tout particuli\u00e8rement en termes de d\u00e9faut de s\u00e9curit\u00e9 dans la transmission des donn\u00e9es. En aucun cas, la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenu responsable de ces risques et de leurs cons\u00e9quences, pr\u00e9judiciables, quelle qu\u2019en soit l\u2019\u00e9tendue, pour le membre.
Il appartient \u00e0 chaque membre de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es, logiciels et mat\u00e9riels de la contamination par des virus ou autres formes d\u2019attaques circulant \u00e9ventuellement \u00e0 travers CERP.BE.<\/p>\n\n\n\n
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Le membre s\u2019engage \u00e0 conserver strictement confidentielles les informations fournies par CERP.BE \u00e0 moins qu\u2019il n\u2019ait \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment autoris\u00e9 \u00e0 les communiquer.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 ne pas divulguer \u00e0 qui que ce soit des informations sur la nature ou l\u2019objet des demandes, consultations ou transactions adress\u00e9es par le membre \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les messages que le membre fera parvenir \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019internet peuvent \u00eatre intercept\u00e9s sur le r\u00e9seau. Jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils nous parviennent, leur confidentialit\u00e9 ne peut \u00eatre garantie.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation de CERP.BE sont soumises au droit belge \u00e0 l’exclusion de toute autre l\u00e9gislation.
En cas de litige et, \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Bruxelles seront seuls comp\u00e9tents<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sente charte \u00e9nonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et a pour objectif de vous informer sur :<\/p>\n\n\n\n
Le responsable de traitement du Site est CERP SA, Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme au capital social de \u20ac.7.084.000,00, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Boulevard de l\u2019Humanit\u00e9, 55, 1070 Anderlecht, immatricul\u00e9e au Registre des Personnes Morales (RPM) sous le num\u00e9ro 0403.057.962 – T\u00e9l. : 02\/349.02.00
Donn\u00e9es collect\u00e9es
La Soci\u00e9t\u00e9 est susceptible de collecter vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :
\u2022 A l\u2019occasion de votre navigation sur le site, gr\u00e2ce aux cookies et technologies similaires utilis\u00e9s sur le site (notamment adresses IP).
\u2022 Lors de votre demande d\u2019adh\u00e9sion, avec la saisie par vos soins d\u2019informations dans les formulaires de collecte de donn\u00e9es y figurant. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sont : nom et pr\u00e9nom, nom de jeune fille, date de naissance, fonction, num\u00e9ro Inami, adresse, code postal et ville, adresse email, adresse email de l’officine et ou du pharmacien titulaire.
La demande de fourniture de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a un caract\u00e8re contractuel (dans le cadre de la relation que l’utilisateur du site souhaite nouer avec la Soci\u00e9t\u00e9 en lui passant une commande de prestations et\/ou en b\u00e9n\u00e9ficiant des dites prestations). La fourniture de ces donn\u00e9es, en ce qu’elle est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des prestations command\u00e9es conditionne la conclusion de cette relation contractuelle. A ce titre, l’utilisateur est tenu de communiquer ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel s’il souhaite commander et\/ou b\u00e9n\u00e9ficier des prestations aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 et via le site. La non-fourniture de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne permet pas de commander des prestations aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9.
Utilisation des donn\u00e9es
Les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es aupr\u00e8s de l\u2019utilisateur sont trait\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 pour les finalit\u00e9s suivantes :
\u2022 l\u2019acc\u00e8s et le b\u00e9n\u00e9fice des fonctionnalit\u00e9s propos\u00e9es par le site ;
\u2022 l\u2019envoi d’informations aux utilisateurs \u00e0 des fins commerciales et promotionnelles ;
\u2022 le d\u00e9veloppement de nouvelles prestations, l\u2019am\u00e9lioration, le renforcement ou la modification des services,<\/p>\n\n\n\n
Les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 en tant que responsable de traitement. Elles sont \u00e9galement communiqu\u00e9es \u00e0 ses sous-traitants et prestataires de services intervenant pour la r\u00e9alisation des prestations de formation, ainsi qu\u2019aux organismes de financement de la formation. Elles pourront \u00e9galement \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s du Groupe coop\u00e9ratif Astera \u00e0 des fins statistiques et commerciales ou \u00e0 des fins d\u2019ex\u00e9cution des services.
Ces donn\u00e9es ne feront l’objet de communications ext\u00e9rieures \u00e9ventuelles autres que celles pr\u00e9vues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, ou \u00e0 la demande d’une administration ou d’une autorit\u00e9 judiciaire, pour r\u00e9pondre \u00e0 des exigences de s\u00e9curit\u00e9 nationale, lutte contre la fraude ou d’application de la loi.
Dur\u00e9e de conservation
Les donn\u00e9es trait\u00e9es sont conserv\u00e9es selon les dur\u00e9es de prescription et de conservation l\u00e9gales, notamment fiscales, commerciales et comptables.
Droits des personnes concern\u00e9es
Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable relative \u00e0 la protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, toute personne physique concern\u00e9e par le traitement dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement des donn\u00e9es la concernant, ainsi que d\u2019un droit d\u2019opposition pour motif l\u00e9gitime et d\u2019un droit d\u2019opposition \u00e0 la prospection notamment commerciale.
Par ailleurs, vous disposez d\u2019un droit \u00e0 la limitation du traitement vous concernant ainsi que d\u2019un droit de formuler des directives sp\u00e9cifiques et g\u00e9n\u00e9rales concernant la conservation, l\u2019effacement et la communication de vos donn\u00e9es post-mortem.
L\u2019exercice de ces droits s\u2019effectue aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9, par le biais d\u2019un courrier sign\u00e9 de la personne qui exerce son droit accompagn\u00e9 de la photocopie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : cerp@cerp.be
Par ailleurs, vous avez le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de protection des Donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Soucieux de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es, la Soci\u00e9t\u00e9 met en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque notamment afin d\u2019assurer la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de disponibilit\u00e9.
La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019assure que ses sous-traitants et prestataires de services mettent en \u0153uvre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es aux Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu\u2019ils traitent.
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